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Association POUR UN RESEAU GRAVITAIRE D'EVACUATION

AV Martin 13820 Ensuès-la-Redonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association POUR UN RESEAU GRAVITAIRE D'EVACUATION:

mise en commun de moyens pour la connexion au collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique des parcelles appartenant aux membres de l'Association ; la recherche de subventions pour le financement des travaux de raccordement au collecteur d'eaux usées ; la définition des obligations et servitudes réciproques et perpétuelles établies entre les membres de l'association pour les raccordements

Informations de l'association Association POUR UN RESEAU GRAVITAIRE D'EVACUATION

  • Code objet social de l'association 007075
  • Numéro waldec de l'association W134004529
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 134S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2012
  • Date de la dernière déclaration 04-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-08-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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